Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MEDIATEURS JUDICIAIRES DU GRAND OUEST
FCMGO

Numéro de dépôt :
4444957
Date de dépôt :
11/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MEDIATEURS JUDICIAIRES DU GRAND OUEST de FCMGO

Présentation de la marque MEDIATEURS JUDICIAIRES DU GRAND OUEST

Déposée par voie électronique le 11 avril 2018 par FCMGO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MEDIATEURS JUDICIAIRES DU GRAND OUEST »

Le déposant est FCMGO domicilié(e) Ker Lann - 35170 - BRUZ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NEMESIS CONSEIL, Madame Gwenola Pottier domicilié(e) 9 rue des fossés - 35000 - RENNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FCMGO a également déposé les autres marques suivantes : MEDIATEURS DU GRAND OUEST , MEDIATEURS DE JUSTICE DU GRAND OUEST , COMPAGNIE DES MEDIATEURS DU GRAND OUEST , FCMGO , COMPAGNIE DES MEDIATEURS JUDICIAIRES DU GRAND OUEST , FEDERATION DES CENTRES DE MEDIATION DU GRAND OUEST


FCMGO - Ker Lann - 35170 - BRUZ - France


NEMESIS CONSEIL, Madame Gwenola Pottier - 9 rue des fossés - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18

Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750432 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05

Services juridiques ; médiation.